La Loi Grenelle de l’environnement 1 et 2 et son décret d’application du 11 juillet 2011 impose dans l’article 26 que les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012. La loi Grenelle prévoit que ce bilan doit être rendu public et qu’il doit être mis à jour au moins tous les trois ans. C’est dans ce contexte que le Centre Hospitalier GEORGES CLAUDINON a réalisé un BEGES réglementaire en novembre 2016 sur l’année 2015.
- RAPPORT INTERNE BEGES 2015 CH GEORGES CLAUDINON V2
