Historique de la démarche qualité et gestion des risques

Le développement de la démarche qualité, sécurité des soins et gestion des risques au Centre Hospitalier Georges Claudinon

Dès fin 1999, le Centre Hospitalier Georges Claudinon s’est engagé dans la mise en place d’une démarche qualité en vue de l’accréditation de l’établissement par l’ANAES. Il a pour cela mis en place une comité de pilotage de la qualité qui a supervisé la démarche et le suivi du programme qualité au cours de la procédure d’accréditation.
Cette démarche a permis au Centre Hospitalier Georges Claudinon d’obtenir son Accréditation V1 en juin 2001 avec 4 recommandations :
1. S’assurer que les règles de prescriptions médicales sont respectées (DPA4)
2. Réorganiser le circuit du linge en blanchisserie et dans les services de soins (GFL 4)
3. Déclarer à la CNIL des logiciels de gestions des données nominatives
4. Mettre en œuvre et renforcer les programmes de prévention des risques, de maîtrise du risque infectieux et des vigilances.
Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport des experts visiteurs, en cliquant sur le lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/G.Claudinon.pdf

Fin novembre 2006, une direction de la qualité et de la gestion des risques est officiellement créée au sein de l’établissement.

En décembre 2006, le Centre Hospitalier Georges Claudinon connait sa seconde visite de certification. La HAS prononce en mai 2007, une certification V2 avec suivi qui porte sur les points suivants :
1. Définir une politique d’amélioration de la qualité et gestion des risques intégrée aux orientations stratégiques,
2. Organiser et coordonner la gestion des risques,
3. Organiser la prise en charge des urgences vitales.
(cf. http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/3091-rac.pdf)
Le Centre Hospitalier Georges Claudinon produit son rapport de suivi en juin 2008 et obtient sa certification V2 en décembre 2008.
Par ailleurs, la HAS a invité l’établissement à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité sur les points suivants :
1. Organiser l’évaluation des conditions de travail,
2. Poursuivre la mise sous assurance qualité de la fonction blanchisserie,
3. Mettre en place un système de management de la qualité,
4. Mettre en place la coordination des vigilances entre elles et avec le programme global de la gestion des risques,
5. Généraliser la traçabilité de la réflexion bénéfices-risques,
6. Formaliser la recherche du consentement éclairé dans les situations particulières et la traçabilité de l’information donnée au patient lors de la survenue d’un événement indésirable dans sa prise en charge,
7. Mettre en place une évaluation du programme continue de la qualité et de la gestion des risques.
(cf. http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-10/3091rs_additifrac1.pdf)

La publication des résultats de la certification V2010...

Du 29 novembre au 2 décembre 2010, le Centre Hospitalier Georges Claudinon a fait l’objet de sa troisième visite de certification. Dans le cadre de cette procédure, des groupes de travail ont été mis en place et ont oeuvré sur les différentes thématiques (promotion de la bientraitance, qualité de vie au travail, développement durable, amélioration de la prise en charge de la douleur...).
L’établissement a reçu récemment le rapport de certification de la HAS (Haute Autorité de Santé).
Le Centre Hospitalier Georges Claudinon a donc obtenu la « certification avec réserves » assorties de recommandations.

Les réserves portent sur les critères suivants :
5b – Sécurité du système d’information
11c – Information du patient en cas de dommage lié aux soins
14a – Gestion du dossier du patient

Les recommandations concernent quant à elles les critères suivants :
1f – Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles
6d – Gestion du linge
8d – Evaluation des risques a priori
8h – Bon usage des antibiotiques
15a – Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge
19c – Risque suicidaire
20a – Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient
23a – Education thérapeutique du patient
28a – Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles

Le Centre Hospitalier Georges Claudinon travaille d’ores et déjà dans l’objectif de lever ces réserves et recommandations avant la prochaine itération de la certification.

Vous pouvez consultez le rapport de certification V2010 en cliquant sur le lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/plugins/ModuleXitiKLEE/types/FileDocument/doXiti.jsp ?id=c_1065065