| La Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E.)
La Commission Médicale d’Établissement est l’instance qui représente la « communauté médicale » de l’hôpital. Son président, élu parmi les Praticiens Hospitaliers de l’établissement, est l’interlocuteur direct du Directeur pour toutes les affaires médicales de l’établissement.
La composition de la CME varie en fonction de la nature et de la taille de l’établissement. Au Centre Hospitalier G. Claudinon, l’ensemble des médecins et praticiens y siègent.
Certains membres ont voix consultative : le Directeur, le représentant du Comité Technique d’Établissement (CTE), le médecin inspecteur de la santé, le représentant de la Commission du service de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
Conformément au Code de la Santé Publique, la Commission Médicale d’Établissement prépare avec le Directeur :
- le projet médical de l’établissement
- les mesures d’organisation des activités médicales
- la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité
- les plans de formation
et organise la formation continue des praticiens.
| Le Comité Technique d’Etablissement (C.T.E.)
Cette instance associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement.
Présidée par le directeur ou son représentant, elle est composée de représentants du personnel élus pour trois ans.
Ce comité est obligatoirement consulté sur :
- le projet d’établissement et le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
- les programmes d’investissements
- Le budget, le rapport d’activité, les comptes, le tableau des emplois
- les créations, suppressions et transformations des structures et services
- les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
- les règles concernant l’emploi pour certaines catégories de personnel
- les critères de répartition de certaines primes et indemnités
- le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement
- les actions de coopérations
| La Commission des Soins infirmiers, de Rééducations et Médico-Techniques (C.S.I.R.M.T.)
Cette commission regroupe désormais des représentants élus des différentes catégories de personnels participant à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Présidée par le cadre supérieur de santé, elle est consultée pour :
- l’organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- l’élaboration de la politique de formation
- l’évaluation des pratiques professionnelles
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
- le projet d’établissement
- l’organisation interne de l’établissement
| Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
La principale mission de ce Comité est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est composé du Directeur de l’établissement (président de droit), de représentants des personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales et d’un représentant du personnel médical désigné par la Commission Médicale d’Établissement.
| Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)
Composé notamment de membres désignés par la CME et des membres de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène, il a pour rôle d’organiser et de coordonner une surveillance continue et une prévention des infections nosocomiales. Elle est également chargée d’organiser toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre ce risque.
| La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (CoMeDiMS)
Elle constitue une sous-commission spécialisée et opérationnelle de la Commission Médicale d’Établissement. La COMEDIMS participe à la définition et à l’élaboration de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement, ainsi qu’à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse du Centre Hospitalier Georges Claudinon. La COMEDIMS contribue à l’élaboration de projets relatifs à l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse. Elle propose à la Commission Médicale d’Établissement le programme d’actions d’amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse à mettre en œuvre.
| Le Comité des Antibiotiques (CATB)
Le Comité des antibiotiques participe à la définition de la politique d’utilisation des antibiotiques. Il contribue à l’élaboration des bonnes pratiques générales d’utilisation et d’évaluation des antibiotiques et il procède au suivi des consommations antibiotiques et de la résistance bactérienne.
| La Commission des Usagers (C.D.U.)
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de faciliter leurs démarches, notamment en cas de réclamation concernant le séjour.
Elle est composé des représentants des usagers et de deux médiateurs (médecin et non médecin), ainsi que d’un représentant du Conseil de surveillance et un représentant de la Commission Médicale d’Établissement.
| Le Comité de LUtte contre la Douleur (C.L.U.D.)
Ce comité, composé d’une équipe multidisciplinaire, travaille à l’amélioration de la prise en charge de la douleur. Il s’agit d’un comité opérationnel qui met en œuvre des actions concrètes, celles-ci devant permettre :
- l’amélioration des pratiques,
- l’amélioration de la qualité des soins,
- une approche globale centrée sur les besoins des patients,
- une démarche coordonnée et harmonisée sur l’ensemble des services.
Le CLUD travaille à l’élaboration d’outils pratiques permettant une meilleure évaluation de la douleur, et à la mise en œuvre de réponses adaptées à la prise en charge de la douleur.
| Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (C.L.A.N.)
La création d’un Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition au sein de l’établissement fait suite aux recommandations définies par le Programme National Nutrition Santé.
Ce comité réunit les différents intervenants du centre hospitaliers impliqués en matière d’alimentation et nutrition. Il a pour missions de définir une politique d’amélioration de la prise en charge alimentaire et nutritionnelle des patients et résidents.